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Accueil  >  ActualitésDemande d’indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)

Demande d’indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)

Publié le 9 mars 2018


- Vous pouvez télécharger les formulaires en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19701

- copie du courrier transmis à la préfecture à télécharger ci-dessous :

Les documents attachés

Document PDF - 265 ko

 

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