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Accueil  >  ActualitésReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les pluies du 14 au 16 septembre 2021

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les pluies du 14 au 16 septembre 2021

Publié le 28 septembre 2021


- Vous disposez de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour effectuer votre déclaration à l’assurance.

Téléchargez l’arrêté ci-dessous :

Les documents attachés

Document PDF - 149.9 ko

 

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