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Accueil  >  ActualitésReconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021

Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021

Publié le 20 septembre 2021
« Par arrêté ministériel du 16/07/2021, le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau a été reconnu. Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel ainsi que la procédure à suivre via la téléprocédure TéléCalam. Le calendrier d’ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :
- abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
- pêche / nectarine / prune : octobre jusqu’à novembre
- fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
- vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre »

Les documents attachés

Document PDF - 145.9 ko
Document PDF - 103.2 ko
Document PDF - 1 Mo

 

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