Vous êtes mariés – pièces à fournir

 le livret de famille
 une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
 la carte d’identité en cours de validité de l’enfant

Vous êtes en union libre avec autorité parentale conjointe – pièces à fournir

 le livret de famille
 une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
 la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
 l’autorisation écrite de l’autre parent, accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature)

Vous êtes séparés avec autorité parentale conjointe – pièces à fournir

 le livret de famille
 une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
 la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
 la copie complète de l’ordonnance de non conciliation
 l’autorisation écrite de l’autre parent accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature)

Vous êtes divorcés – pièces à fournir

 le livret de famille
 une pièce d’identité en cours de validité du parent ayant l’autorité parentale
 la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
 la copie complète du jugement de divorce
 l’autorisation écrite de l’autre parent (si autorité parentale) accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature).
 Si l’un des parents n’a pas l’autorité parentale, s’adresser au Juge des Tutelles – Tribunal de Grande Instance

Attention : ne pas demander d’autorisation de sortie du territoire en cas de possession du passeport, ce dernier est en soi lui-même une autorisation de sortie du territoire.