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Commune de Saint Aunès

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Accueil  >  Mairie > Services en ligne > Etat CivilNaissance

Naissance

Enregistrement d’un nouveau né

La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.

Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

- le certificat médical d’accouchement
- le Livret de Famille
- la pièce d’identité de la mère
- la pièce d’identité du déclarant
- l’acte de reconnaissance anticipée

Reconnaissance de l’enfant

Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle devant tout officier d’état civil.

Elle peut être faite (avant ou après la naissance), soit conjointement, soit par l’un puis l’autre des deux parents, dans ce dernier cas l’enfant portera le nom de celui qui l’aura reconnu le premier. La déclaration peut se faire dans deux mairies distinctes.

Pièces à fournir :
- la pièce d’identité de la mère
- la pièce d’identité du père
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- éventuellement l’acte de naissance de l’enfant si reconnaissance après naissance

Livret de famille

Il permet de justifier de sa situation familiale ainsi que de son état civil et celui de ses enfants.

Il existe plusieurs types de livret de famille.
- Epoux / Epouse,
- Père / Mère,
- Mère,
- Père.

Ce document est délivré au moment de la célébration du mariage ou lors de la naissance du premier enfant naturel, dans ce dernier cas, la délivrance du livret de famille n’est pas obligatoire, vous devez en faire la demande auprès de l’officier d’état-civil qui enregistre la naissance.

En cas de perte, un duplicata de livret de famille peut être établi. Il ne peut être délivré que par la mairie où a eu lieu le mariage ou la naissance de ou des enfants. Toutefois, vous pouvez le demander au service état-civil de la mairie de votre domicile qui vous fera remplir un imprimé de « demande de second livret de famille » pour transmission à la mairie concernée.

Parrainage Civil

Le parrainage civil est un engagement moral par lequel les parrain(s) et marraine(s) se doivent d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie. Il n’a aucune valeur juridique.

Condition : être domicilié dans la commune

Pièces à fournir :
- la photocopie du Livret de Famille complet
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- la photocopie des pièces d’identité des parrains et marraines avec inscription de l’adresse
- profession des parents, parrains et marraines

 

Autres formalités

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