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Accueil  >  Mairie > Services en ligne > Etat CivilCertificat d’hérédité

Certificat d’hérédité

La Mairie n’est plus habilitée à vous délivrer les certificats d’hérédité Voir loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires générales du 16 février 2015 : Art. L312-1-4 du code monétaire et financier.

 

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