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Commune de Saint Aunès

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Accueil  >  Mairie > Services en ligne > Etat Civil > Certificat d’hérédité

Certificat d’hérédité

La Mairie n’est plus habilitée à vous délivrer les certificats d’hérédité Voir loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires générales du 16 février 2015 : Art. L312-1-4 du code monétaire et financier.

 

Autres formalités

Naissance
Demande d’acte de naissance
Mariage
Demande d’acte de mariage
Décès
Demande d’acte de décès
Carte d’identité et passeport
Autorisation de sortie du territoire
Recensement militaire
Légalisation matérielle de signature
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