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Commune de Saint Aunès

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Urbanisme

 

A compter du 1er octobre 2007, l’application du droit des sols est modifiée en profondeur. Par conséquent tous les imprimés d’urbanisme en sont modifiés.

La Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes adhérentes. Toutes les demandes sont néanmoins déposées et pré-instruites à la mairie de résidence.

 

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