A compter du 1er octobre 2007, l’application du droit des sols est modifiée en profondeur. Par conséquent tous les imprimés d’urbanisme en sont modifiés.
La Communauté de Communes du Pays de l’Or est chargé de l’instruction des demandes de permis de construire et déclarations de travaux des communes adhérentes. Toutes les autorisations d’urbanisme sont néanmoins déposées et pré-instruites à la mairie de résidence.

En raison des températures négatives attendues, les services (...)