Aller au contenu Aller au menu pratique Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Commune de Saint Aunès

Menu patique

Ok

Imprimer cette page (Nouvelle fenêtre)

Le contenu

Accueil  >  Mairie > Services en ligne > UrbanismeDéclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Dès le début des travaux de construction, vous devez adressé, sou pli recommandé avec accusé de réception ou bien déposer en mairie, contre décharge, une déclaration d’ouverture de chantier. Cette déclaration est jointe au permis délivré.

Les documents attachés

Document PDF - 143.4 ko

 

Autres formalités

 Retour à la page précédente  Haut de page

Menu outils

Actualités

24 juin 2019 - Vigilance canicule

Quelques informations et recommandations en cas de (...)

15 octobre 2018 - 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du (...)

Voir toutes les actus