Ce nouveau diagnostic est demandé lors de la mise en vente ou de la mise en location d’un appartement ou maison individuelle. Il permet de diagnostiquer, en fonction des régions, les risques d’inondations, de séisme…
Vous disposez de plans et de fiches d’information en Mairie.
Avis d’enquête publique extension de l'Ecoparc (...)
Par arrêté préfectoral du 31 octobre (...)