la Mairie de Saint Aunès - Risques naturels et technologiques

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Risques naturels et technologiques

Ce nouveau diagnostic est demandé lors de la mise en vente ou de la mise en location d’un appartement ou maison individuelle. Il permet de diagnostiquer, en fonction des régions, les risques d’inondations, de séisme…

Vous disposez de plans et de fiches d’information en Mairie.

Les documents attachés

Risques Naturels et Technologiques

Document PDF - 81.6 ko

Autres formalités

Certificat d’Urbanisme

Permis de construire ou Permis modificatif

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Certificat de Conformité

Demande modification d’un permis en cours de validité

Déclaration préalable

Consulter le Plan Local d’Urbanisme

Le Droit de préemption urbain (DPU)

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