Aller au contenu Aller au menu pratique Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Commune de Saint Aunès

Menu patique

Ok

Imprimer cette page (Nouvelle fenêtre)

Le contenu

Accueil  >  Mairie > Services en ligne > UrbanismeCertificat de Conformité

Certificat de Conformité

Dans le cadre de la réforme de l’urbanisme, intervenue au 1er Octobre 2007, la mairie ne délivre plus de certificat de conformité. Désormais en signant la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, le demandeur atteste, sous sa responsabilité, de la conformité des travaux pour lesquels il a obtenu l’autorisation.

 

Autres formalités

 Retour à la page précédente  Haut de page

Menu outils

Actualités

16 janvier 2021 - VOEUX VILLE DE SAINT-AUNES

Cliquez sur le lien pour voir la vidéo : (...)

15 janvier 2021 - Covid19 : Centres de vaccination de l’Hérault

Télécharger le fichier (...)

Voir toutes les actus