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Accueil  >  Mairie > Services en ligne > UrbanismeDéclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Dans le mois qui suit l’achèvement des travaux, une déclaration attestant cet achèvement est établie, en 3 exemplaires, et signée par le bénéficiaire du permis. Cette déclaration est jointe au dossier d’urbanisme concerné qui vous a été délivré. Elle est à envoyer, en Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre décharge à la Mairie.

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Document PDF - 165.5 ko

 

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