Aller au contenu Aller au menu pratique Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Commune de Saint Aunès

Menu patique

Ok

Imprimer cette page (Nouvelle fenêtre)

Le contenu

Accueil  >  Mairie > Services en ligne > UrbanismeDéclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Dans le mois qui suit l’achèvement des travaux, une déclaration attestant cet achèvement est établie, en 3 exemplaires, et signée par le bénéficiaire du permis. Cette déclaration est jointe au dossier d’urbanisme concerné qui vous a été délivré. Elle est à envoyer, en Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre décharge à la Mairie.

Les documents attachés

Document PDF - 165.5 ko

 

Autres formalités

 Retour à la page précédente  Haut de page

Menu outils

Actualités

25 juin 2024 - Infoflash devient IntraMuros

Changement d'application : Infoflash devient (...)

21 juin 2024 - Modification1 SCOT Pays de l’Or

Modification 1 SCOT Pays de l'Or (...)

Voir toutes les actus