Aller au contenu Aller au menu pratique Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Commune de Saint Aunès

Menu patique

Ok

Imprimer cette page (Nouvelle fenêtre)

Le contenu

Mariage

Votre dossier de mariage est à retirer en Mairie.

Conditions requises

- avoir atteint l’âge de la puberté légale (18 ans pour les garçons - 15 ans pour les filles) ou être autorisé par le Procureur de la République
- l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune ou avoir des parents qui le soient.

Pièces à fournir

- les actes de naissance de moins de 3 mois au jour du mariage, portant toutes mentions marginales éventuelles à jour
- les pièces d’identités des futurs époux et des témoins
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une fiche de renseignements

Cas particuliers

- S’il y a contrat de mariage, fournir le certificat du notaire.
- si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint.

Pour les mariages étrangers

- l’acte de naissance original de moins de 6 mois avec une traduction effectuée par un traducteur assermenté.
- un certificat d’us et coutume et un certificat de célibat délivrés par le consulat ou l’ambassade du pays d’origine.

Demande d’acte de mariage

Vous pouvez vous procurer gratuitement une copie de votre acte de mariage à la mairie du lieu de la célébration

 

Autres formalités

 Retour à la page précédente  Haut de page