Aller au contenu Aller au menu pratique Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Commune de Saint Aunès

Menu patique

Ok

Imprimer cette page (Nouvelle fenêtre)

Le contenu

Accueil  >  Mairie > Services en ligne > Etat CivilCertificat d’hérédité

Certificat d’hérédité

La Mairie n’est plus habilitée à vous délivrer les certificats d’hérédité Voir loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires générales du 16 février 2015 : Art. L312-1-4 du code monétaire et financier.

 

Autres formalités

 Retour à la page précédente  Haut de page

Menu outils

Actualités

9 octobre 2019 - Repas de noël des aînés

Inscrivez-vous en venant directement en Mairie (...)

26 septembre 2019 - Résultats du vote du budget participatif

Tous les résultats du vote du (...)

Voir toutes les actus