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Commune de Saint Aunès

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Accueil  >  Mairie > Services en ligne > Urbanisme > Certificat de Conformité

Certificat de Conformité

Dans le cadre de la réforme de l’urbanisme, intervenue au 1er Octobre 2007, la mairie ne délivre plus de certificat de conformité. Désormais en signant la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, le demandeur atteste, sous sa responsabilité, de la conformité des travaux pour lesquels il a obtenu l’autorisation.

 

Autres formalités

Certificat d’Urbanisme
Permis de construire ou Permis modificatif
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Demande modification d’un permis en cours de validité
Déclaration préalable
Consulter le Plan Local d’Urbanisme
Risques naturels et technologiques
Le Droit de préemption urbain (DPU)
Liens utiles
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