Aller au contenu Aller au menu pratique Aller au menu principal Aller au menu outils Aller à la recherche Aller aux liens divers

Commune de Saint Aunès

Menu patique

Ok

Imprimer cette page (Nouvelle fenêtre)

Le contenu

Accueil  >  Mairie > Services en ligne > Urbanisme > Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Dès le début des travaux de construction, vous devez adressé, sou pli recommandé avec accusé de réception ou bien déposer en mairie, contre décharge, une déclaration d’ouverture de chantier. Cette déclaration est jointe au permis délivré.

Les documents attachés

DOC
Document PDF - 143.4 ko

 

Autres formalités

Certificat d’Urbanisme
Permis de construire ou Permis modificatif
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Certificat de Conformité
Demande modification d’un permis en cours de validité
Déclaration préalable
Consulter le Plan Local d’Urbanisme
Risques naturels et technologiques
Le Droit de préemption urbain (DPU)
Liens utiles
 Retour à la page précédente  Haut de page