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Commune de Saint Aunès

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Urbanisme

A compter du 1er octobre 2007, l’application du droit des sols est modifiée en profondeur. Par conséquent tous les imprimés d’urbanisme en sont modifiés.

La Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes adhérentes. Toutes les demandes sont néanmoins déposées et pré-instruites à la mairie de résidence.

 

Autres formalités

Certificat d’Urbanisme
Permis de construire ou Permis modificatif
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Certificat de Conformité
Demande modification d’un permis en cours de validité
Déclaration préalable
Consulter le Plan Local d’Urbanisme
Risques naturels et technologiques
Le Droit de préemption urbain (DPU)
Liens utiles
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