Règlementation des chiens

Cadre général

Tous les chiens de la commune doivent être tenus en laisse.
En effet, face à une augmentation croissante d'incidents relevés par la police Municipale au sujet des divagations canines, la Municipalité a pris un arrêté Municipal obligeant à tenir les chiens en laisse courte sur le domaine communal sous peine de contravention.

Enregistrement des chiens dangereux

Tous les chiens de la commune doivent être tenus en laisse.

Certains chiens, considérés comme pouvant être dangereux, sont soumis à une réglementation spécifique. En France, ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces catégories, vous êtes soumis à certaines obligations (permis de détention du propriétaire, évaluation comportementale de l'animal, conditions spécifiques d'accès de l'animal aux espaces publics, etc.).

Les chiens de ces 2 catégories (catégorie 1 et 2)doivent obligatoirement porter une muselière.

Seul un vétérinaire est compétent pour déterminer le type racial d'un animal et dans le doute il est recommandé aux personnes de se procurer une attestation vétérinaire qui pourra être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Permis de détention

Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention.

Ce formulaire permet de demander la délivrance d'un permis de détention d'un chien de 1^re ou de 2^e catégorie.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.