Plan Local d'Urbanisme (PLU)/Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation
PLU
Le plan local d'urbanisme (PLU), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU).
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit aussi exposer clairement le projet global d'urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de l'agglomération.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Aunès a fait l'objet d'une révision approuvée le 13 décembre 2007. Il a ensuite fait l'objet de 5 modifications :
- Modification 1 approuvée le 8 juillet 2009 portant sur la rectification d'une erreur matérielle
- Modification 2 approuvée le 8 février 2010 portant sur la création d'une zone AUZe, au sein de la zone d'activité permettant l'installation de l'entreprise Orchestra ainsi que la transformation d'une zone agricole A1 en A2.
- Modification 3 approuvée le 16 janvier 2012 portant principalement sur l'ouverture à l'urbanisation de 8,4 ha au Valat des Pruniers et la possibilité de changement de destination d'anciens mas agricoles à valeur architecturale et patrimoniale.
- Modification 4 approuvée le 21 décembre 2015 portant sur les secteurs AUo1 et AUo2 de la ZAC des Châtaigniers.
- Modification 5 approuvée le 12 décembre 2018 portant sur la réduction de l'emplacement réservé C9
Le Conseil municipal a décidé l'engagement d'une procédure de révision du Plan local d'urbanisme le 11 avril 2018.
- PLU
- Délibérations PLU
- Arrêtés PLU
- Annexes PLU
Plan de Prévention des Risques liés aux Inondations (PPRI)
Le PPRI est un outil de planification de la prévention des risques naturels liés aux inondations.
Il vise à délimiter les zones exposées en les cartographiant. Il permet :
- D'identifier les zones à risque
- D'interdire les éventuelles constructions dans ces zones
- De réduire les vulnérabilités sur les biens déjà construits
- De préserver les zones d'expansion des crues
Vous pouvez consulter ce plan de prévention : PPRI en ligne