Finances

Rapport sur les orientations budgétaires 2026

Conformément aux articles L. 1612-26 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un Rapport sur les orientations budgétaires à l’occasion d’un débat en séance du conseil municipal.

I – SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE NATIONALE ET INTERNATIONALE


A) Contexte macro-économique International

  • La crise sanitaire du Covid 19 a provoqué une hausse du prix des matières premières, notamment dans les filières bois, plastique, électronique… qui se traduit par un impact sur les dépenses des communes. Cette hausse des prix ne s’est pas résorbée six ans après, les prix étant restés sur leurs volumes forts.
  • Forte instabilité politique internationale : Le conflit ukrainien existant depuis 4 ans, a pour effet de tendre les prix des énergies, gaz, électricité et carburant. Un impact sur les dépenses de fonctionnement correspondant à ces postes est attendu en continuité pour l’exercice 2026.
  • Le récent conflit au Moyen-Orient, qui se poursuit, va venir renforcer cette tendance, un « choc pétrolier » étant annoncé. Un impact sur l’essence et les filières plastique est attendu.

B) Contexte macro-économique national

1) Indicateurs nationaux - Prévisions
  • Une croissance nationale en berne : la croissance a été établie à + 0,9 % en 2025 (avec une prévision du Gouvernement à + 0,7 %).Elle est estimée en 2026 inférieure à 1 % par la banque de France (scénario à + 0,9 %).
  • Un taux de chômage élevé : Le taux de chômage national a été de 7,9 % en 2025. Il est estimé à 8,1 % mi-2026, voire 8,2 % fin 2026.
  •  Une dette publique qui ne cesse de s’accroître : En 2025, la dette publique a augmenté pour atteindre 115,6 % du Produit Intérieur Brut (3 416 milliards d’euros). La part de l’endettement des collectivités représente toujours moins de 10% de l’endettement global.
  • Une inflation ralentie : L’inflation nationale en 2025 a été de + 0,9 %, elle a donc connu un ralentissement par rapport à 2024 (2 %), 2023 (4,9 %), 2022 (5,2 %). En 2026, une augmentation de l’inflation est attendue par la Banque de France, sous l’effet des prix de l’énergie et la flambée du pétrole.
  • Un déficit public toujours alarmant : Le déficit public 2025 s’établit à 131,6 milliards d’euros, soit 5,4 % du PIB.
  • Des taux d’intérêt qui fluctuent : Si les pressions inflationnistes persistent, il faudra s’attendre à une hausse des taux directeurs en 2026.
2) Orientations de la loi de finances 2026

La loi de finances 2026 a pour objectif de réduire le déficit public à 5% du PIB.
Le texte ambitionne de redresser les comptes publics par :

  • Des hausses de recettes fiscales, en particulier par un effort supplémentaire des contribuables les plus aisés et par la suppression de plusieurs niches fiscales ;
  • Une baisse des dépenses de l’Etat, hors Défense Nationale.

Les collectivités locales sont associées aux efforts de maîtrise du déficit public (participation attendue de 2 milliards d’euros).

  • Un effort budgétaire national qui rejaillit sur les territoires

La loi de finances 2026 prévoit de freiner la progression des dépenses publiques. Plusieurs enveloppes d’investissement sont revues à la baisse, notamment certains programmes d’avenir et le Fonds vert.
Les cofinancements étatiques seront donc plus contraints.

  • Une participation directe des collectivités au redressement des comptes

Les collectivités sont explicitement associées à l’effort de redressement :
Le Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), initialement prévu pour la seule année 2025, est maintenu en 2026. L’effort imposé aux collectivités via ce dispositif est de 740 M d’euros. Les communes sont entièrement exonérées de cette ponction. Certaines compensations fiscales sont réduites.

  • Fiscalité environnementale : une pression accrue sur la gestion des déchets

L’augmentation graduelle de la taxe sur les activités polluantes (TGAP), supportée par les collectivités sur chaque tonne de déchets traitée, est confirmée jusqu’en 2030.
Pour les intercommunalités et syndicats compétents en matière de déchets, cette majoration constitue un facteur de tension supplémentaire sur les budgets.

  • Une stabilité apparente des dotations de l’Etat

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) n’est ni réduite ni revalorisée. Elle est maintenue à son niveau de 2025.
Cette stabilité apparente marque toutefois une érosion, compte tenu de l’inflation des charges locales.

  • Des ajustements fiscaux qui redessinent les marges de manoeuvre locales

La loi de finances 2026 induit un changement notable :
La liaison entre le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière est supprimée, afin que les communes puissent augmenter le premier sans pénaliser les propriétaires résidant à l’année sur leur territoire.
Par ailleurs, l’expérimentation sur la recentralisation du financement du RSA se poursuit dans les départements concernés.
Il est à souligner que la loi de finances 2026 a été adoptée, pour la seconde fois consécutive, de manière tardive. Elle a en effet été promulguée le 19 février 2026.

II – EVOLUTIONS PREVISIONNELLES DES DEPENSES ET RECETTES


A) Section de Fonctionnement

1) Recettes de Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement vont connaître globalement un dynamisme relatif du fait de l’essor démographique de la ville.
• Les produits de l’exploitation et du domaine vont rester globalement stables sur l’exercice 2026.
• Les dotations de l’Etat sont estimées en stabilité pour notre commune, selon les orientations de la loi de finances 2026 et en l’absence de notification précise sur le montant de Dotation Globale de Fonctionnement perçu à l’année.
• Les recettes fiscales, malgré une stabilité des taux en 2026, sont valorisées de + 317 000 euros, du fait de la valorisation des bases à réception de l’Etat 1259.
En 2025, les taux ont été fixés de la manière suivante :
TFB : 43,90 %
TFNB : 89,20 %
TH (résidences secondaires) : 11,70 %

En 2025, le produit fiscal a été de 3 287 000 euros, ce qui représentait 68 % des recettes de fonctionnement.
Ratio fiscal = Produit des impositions directes (impôts + pylônes) / population (4375 habitants en 2025) = 751 euros par habitant.
La moyenne de la strate en 2024 est de 883 euros par habitant.
La pression fiscale pesant sur les administrés est inférieure de 15 % de celle de la moyenne de la strate.
En 2026 :
Il est prévu, conformément aux engagements de l’équipe municipale, de ne pas augmenter les taux.
Il est attendu un produit fiscal de 3 604 000 euros, l’évolution provenant de l’augmentation des bases fiscales.

2) Dépenses de Fonctionnement

Un cadrage budgétaire de + 2% a été donné aux services dans le cadre de la préparation budgétaire, hors dépenses de personnel.
Pour autant, une augmentation sensible des postes énergie, carburants et impacts sur les contrats prestataires doit être prévue une nouvelle fois cette année.
En ce qui concerne les dépenses de personnel, la ville compte 36 agents (titulaires et non titulaires) pour une masse financière en 2025 de 1 612 000 euros. Ce qui représente 368 euros par habitant.
La moyenne de la strate en 2024 est de 613 euros par habitant.
Il existe donc un potentiel de marge de manoeuvre (de 40 %), ce pourquoi deux recrutements sont envisagés en 2026 (service administratif et police municipale) afin de faire face à l’évolution de la population et proposer un niveau de service en adéquation.

B) Section d’Investissement

1) Recettes d’Investissement

L’objectif est de maximiser l’épargne brute afin d’autofinancer de la plus large manière les programmes d’investissement.
FCTVA, participations financières liées à la mise en place du PUP (Projet urbain Partenarial), aides financières auprès des partenaires institutionnels, vont être sollicités et activés au maxima.
La commune est en attente du montant de la participation financière du Département dans le programme Réhabilitation de l’Avenue des Costières.

2) Dépenses d’Investissement

De nombreuses opérations d’investissement sont listées en arbitrages budgétaires en 2026, dont les principales sont :
- Opération Vidéo protection (centre commercial, conteneurs tri) : 30 000 euros
- Opération Extension du cimetière (10 caveaux + colombarium + jardin souvenir + cheminement avec pluvial) : 460 000 euros
- Opération Pistes Cyclables : 141 000 euros
- Opération Rénovation Centre Associatif (salle anciennement les Musclés) : 150 000 euros
Pour ces opérations, il s’agit de demandes de crédits nouveaux sur 2026, travaux et études comprises, hors restes à réaliser.
- Réfection Impasse du Parc : 90 000 euros
- Réfection Chemin de calage : 17 000 euros
- Acquisitions foncières pour Bassin de rétention - Chemin François Serre + Entrée de ville côté Vendargues : 28 000 euros
- Renouvellement parc informatique et mobilier : 15 000 euros
- Mobiliers, matériels informatiques médiathèque : 17 000 euros
- Mobiliers urbains sécuritaires (piéto) : 4 500 euros
- Mobiliers, matériels informatiques, matériels divers Groupe scolaire : 32 500 euros
- Remplacement balises sécurité écoles : 12 000 euros
- Eclairage public led : 142 000 euros
- Contrôles d’accès bâtiments (centres et salles associatives, mairie, médiathèque, poste de police, ateliers municipaux, écoles, salle polyvalente, complexe sportif) : 26 500 euros
- Remplacement chaudière salle polyvalente : 70 000 euros
- Acquisition matériel services techniques : 17 000 euros
- Etude Centre ancien : 20 000 euros

Des arbitrages doivent être opérés en lien avec l’autofinancement dégagé.
Il est proposé que les compléments de crédits dégagés le cas échéant seront affectés au financement de la phase 2 du projet Réhabilitation de l’Avenue des Costières.

III – ENGAGEMENTS PLURIANNUELS

Etant donné qu’il s’agit d’une année électorale et donc charnière, aucun engagement pluri annuel ou de programmes pluri annuels d’investissement n’est prévu sur cet exercice.

IV – FINANCEMENTS POUR LE PROJET DE BUDGET

  • Au 01/01/2024, l’encours de la dette était de 4 040 000 euros.

L’annuité 2024 était de 269 000 euros, les intérêts totalisaient 106 000 euros.
Soit un cumul Annuité + Intérêts de 375 000 euros.

Le ratio Encours de dette par habitant en 2025 est de 862 euros par habitant.
La moyenne de la strate en 2024 est de 748 euros par habitant.
La commune est endettée à hauteur de 15 % en plus de la moyenne de la strate.

  • Au 01/01/2026, l’encours de dette est de 3 496 000 euros.

L’annuité en 2026 est estimé à 276 000 euros, et les intérêts à 91 000 euros.
Soit un cumul Annuité + Intérêts de 367 000 euros.
Le niveau d’endettement au 01/01/2026 continue de diminuer, comparativement à 2025 et 2024.

Projection 2026 :

Le ratio Encours de dette par habitant en 2026 est projeté à 764 euros par habitant (4574 habitants en 2026).
Ce qui ramènera la commune, en projection, toutes choses égales par ailleurs, à un niveau équivalent à celui de la moyenne de la strate en 2027.
• Une gestion de la dette encadrée et mesurée
L’endettement de la commune est considéré comme sain, par les organes de contrôle que sont la Trésorerie de Saint-Mathieu-de-Tréviers et les organismes bancaires prêteurs.
- La dette est composée de 10 contrats de prêts, tous à taux fixe. Il n’existe aucun emprunt déstructuré.
- Les organismes bancaires prêteurs sont la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole.
- La commune dispose de fortes capacités de remboursement (marges de manoeuvres fiscales et faibles dépenses de personnel)
- Le niveau d’épargne couvre les remboursements.
L’endettement communal est sain car il est maîtrisé, utile et signe de dynamisme.
Il n’est pas envisagé d’emprunt sur l’exercice 2026, les investissements sélectionnés devront être autofinancés, afin de maintenir cette courbe décroissante.

Conclusion :

Le budget 2026 devra être un budget ambitieux en terme d’investissements afin de répondre aux
besoins de notre population, tout en gelant les taux d’imposition communaux et en exonérant la
commune de tout nouvel emprunt.

Note synthétique du Budget Primitif 2026

I – Le caractère réglementaire de la procédure

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet communal.

Le Budget Primitif (BP) est voté par nature et par fonction, il est présenté suivant l’instruction comptable M57.

Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’Assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’Assemblée. Il est transmis au Représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son adoption.

Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les priorités données à ce budget sont les suivantes : 

Maintenir un niveau d’investissement élevé afin de répondre aux besoins de la population, tout en gelant les taux d’imposition et ne pas recourir à l’emprunt.

I – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 5 607 150 euros et se répartissent de la façon suivante :

  • Recettes réelles : 5 157 150 euros
  • Recettes d’ordre : /
  • 002 : 450 000 euros

Elles connaissent une augmentation de + 6,24%.

Les recettes réelles de fonctionnement sont les suivantes :

1) Atténuations des charges

Elles sont estimées à 40 000 euros en 2026, pour une prévision budgétaire à 20 000 euros en 2025.

 2) Produits des services et du domaine
Elles sont estimées à 57 000 euros en 2026, pour une prévision budgétaire à 65 200 euros en 2025.
Il est à noter le maintien de recettes liées aux caveaux et concession (2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS) pour un montant de 17 000 euros, liée aux extensions en cours.
3) Impôts et taxes

Ce chapitre est estimé à 4 547 350 euros.
Les deux recettes les plus conséquentes sont :

- Les centimes (FB, FNB, et TH sur les résidences secondaires) sont estimées à 3 604 000 euros, soit + 4,58 % par rapport au BP 2025.
Cette estimation est fixée conformément à l’état 1259 perçu, mettant en exergue une valorisation des bases.

La commune gèle les taux communaux pour l’année 2026.

Ils restent ainsi à leur niveau 2025 soit :
TFPB : 43,90 % TFPNB : 89,20 % TH : 11,70 %
Les augmentations fiscales le seront uniquement du fait des évolutions des bases.
-      L’attribution de compensation, d’un montant de 596 350 euros est perçue de Pays de l’Or Agglomération.

4) Dotations et participations

Elles sont estimées à 500 800 euros en 2026.

L’Etat a transmis à la commune la notification de sa Dotation Globale de Fonctionnement.

Contrairement à l’annonce loi de finances 2026, une hausse est attendue en 2026 pour notre commune. Les dotations de l’Etat sont prévues à 256 000 euros, contre 242 800 euros en 2025.

Les compensations évoluent également en faveur de la commune, de 108 000 euros au BP 2025 à 187 000 euros notifiés en 2026.

5) Autres produits de gestion courante

Il s’agit des revenus des immeubles, estimés en baisse en 2026 (12 000 euros) suite à la vacance d’un local commercial détenu par la commune.

 B) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 5 607 150 euros et se répartissent de la façon suivante :

  • Dépenses réelles : 4 800 565,19 euros
  • Dépenses d’ordre : 163 319,81 euros
  • 023 : 643 265 euros
Elles connaissent une augmentation de + 6,24%.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont les suivantes :

1) Les charges à caractère général

Elles sont estimées à 2 218 060,19 euros et connaissent une augmentation de +1,98 % par rapport au BP 2025.

La commune envisage de recruter 2 agents, un aux services administratifs et le second à la police municipale

2) Les charges de personnel

Elles sont estimées à 1 938 500 euros, soit une augmentation de + 4% par rapport au BP 2025.

La commune envisage de recruter 2 agents, un aux services administratifs et le second à la police municipale.

3) Atténuation de produits

Il s’agit du fond de péréquation et du reversement des taxes additionnelles - taxe de séjour, pour un montant total de 120 000 euros.
Ce poste augmente en prévision de + 50 %.

4) Les autres charges de gestion courante

Pour un montant estimé à 416 955 euros, il s’agit principalement :

- Des indemnités élus
- La participation SDIS

Ce chapitre connait une évolution de + 2 %.
Il est à noter la suppression de la subvention au CCAS.

En lieu et place, le Maire et les adjoints de la commune versent 10 % de leurs indemnités au CCAS conformément à leurs engagements.

5) Les charges financières

Elles sont estimées à 97 050 euros pour 2026, avec une régression de – 7,17% liée au désendettement de la commune.

6) Les dotations aux provisions

Il s’agit de dotations aux provisions, estimées à 10 000 euros. Les amortissements sont estimés à 163 319,81 euros en 2026.
La CAF, capacité d’autofinancement, est estimée à 806 584,81 euros.

II – SECTION D’INVESTISSEMENT

A) Les recettes d’investissement

Les restes à réaliser en recettes totalisent 953 123,49 euros.
Le total des recettes d’investissement est de 3 646 389,48 euros.
Outre les résultats, les principales recettes d’investissement prévues en 2026 sont :

- Le FCTVA pour un montant de 200 000 euros
- La taxe d’aménagement pour un montant de 50 000 euros
- Les participations PUP pour un montant de 94 000 euros.

La commune reste en attente du montant de la participation financière du Département sur le projet Requalification Avenue des Costières phase 1.

Aucun emprunt n’est envisagé en 2026 pour financer les dépenses d’investissement.

B) Les dépenses d’investissement

Les restes à réaliser en dépenses totalisent 1 952 823,07 euros. Les crédits ouverts en 2026 totalisent 1 693 566,41 euros.
Soit un total dépenses d’investissement de 3 646 389,48 euros.

Le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 276 000 euros. Les principales dépenses inscrites au BP 2026 sont :

-  Service médiathèque : 15 800 euros
-  Service sécurité : 5 900 euros
-  Services techniques : 18 950 euros
-  Communication : 20 500 euros
-  Protocole : 4 200 euros
-  Ecole maternelle : 13 450 euros
-  Ecole élémentaire : 25 800 euros
-  Travaux : 416 350 euros
-  Acquisitions foncières : 28 000 euros
-  Logiciel de traitement de la demande : 10 000 euros
-  Opération vidéo protection : 37 800 euros
-  Opération extension cimetière : 360 366,41 euros
-  Opération pistes cyclables : 141 700 euros
-  Opération extension groupe scolaire : 25 450 euros
-  Opération rénovation centre associatif : 175 400 euros