Urbanisme
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme) de façon dématérialisée, gratuitement et facilement sur le guichet national des autorisations d'urbanisme.
Pour cela, il vous suffit de créer un compte et de vous connecter au guichet unique de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or.
Les personnes n’ayant pas accès au numérique ou en difficulté avec l’outil informatique pourront toujours effectuer leurs demandes de manière classique, en version papier, en Mairie.
Modification du régime de la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Vous devez déclarer les surfaces construites via votre espace « Gérer mes biens immobiliers » sur le portail fiscal impôts.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263 à l'achèvement de votre construction.
