Les autorisations d'urbanisme
En fonction de votre projet, une autorisation d'urbanisme est nécessaire (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable...). Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires.
Le service urbanisme de la mairie est à votre écoute, aux jours et horaires d'ouverture du service, afin d'étudier la faisabilité de votre projet.
Certificat d'Urbanisme : Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme. ll existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Déclaration Préalable : La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
Permis de construire : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. Le permis de construire est délivré par la mairie.
Permis d'aménager : Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des modifications mineures du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer une nouvelle demande de permis.
Permis de démolir : Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être intégrer dans le cerfa de demande de permis de construire ou d'aménager.
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager : Un permis de construire ou d'aménager peut être transféré. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.