Mariages / PACS
Mariage
Votre dossier de mariage est à retirer en Mairie ou à télécharger.
Il est à déposer en mairie au minimum 2 mois avant la date de cérémonie souhaitée.
Après vérification de votre dossier, une date de rendez-vous vous sera alors proposée.
Pour vous marier à Saint-Aunès un des deux futurs époux doit y être domicilié ou avoir des parents qui le soient.
Les pièces à fournir sont indiquées dans le dossier.
Pour les personnes résidant à l'étranger, le dossier doit être déposé en Mairie au moins 2 mois avant la date du mariage.
Pour vos demandes d’actes de naissance, vous devez contacter la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez faire votre demande en ligne.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Si vous souhaitez vous pacser, vous pouvez retirer un dossier en mairie ou le télécharger sur Se pacser | Service-Public.fr
Le dossier est à déposer en mairie au minimum 1 mois avant la date de célébration.
Pour vous pacser à Saint-Aunès vous devez y avoir votre résidence commune.
Les pièces à fournir sont indiquées ici
Pour vos demandes d’Actes de Naissance, vous devez contacter la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez faire votre demande en ligne.
Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.
Droit d’accès général
Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Réserve
La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.
Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique postal ou retrait mairie, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Saint-Aunès.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Saint-Aunès - Place de la mairie - 34130 Saint-Aunès - E-mail : contact@saint-aunes.fr