Bien vivre ensemble

Notre Ville est belle, respectons-la !

Notre ville est riche d’une histoire que l’on découvre à travers son patrimoine, ses rues, sa campagne environnante et sa convivialité. Une ville à taille humaine où il fait bon vivre.
Mais qualité de vie passe aussi par le civisme et le respect du cadre de vie. Le maintien de la propreté est l’affaire de tous. Les dépôts de sacs après le passage des collecteurs, les encombrants laissés sur la voie publique ou encore les tags et les déjections canines sont autant de pollutions que la Ville de Saint-Aunès espère éradiquer.
Les services de la Ville et de la Communauté du Pays de l’Or Agglomération sont à votre écoute et à votre service tout au long de l’année. Les agents des différents services sont formés à la propreté urbaine.

Poubelles et corbeilles à papier

La Ville est équipée de cendriers aux abords des salles communale, poubelles, corbeilles à papiers pour récupérer de petits déchets (papiers de sandwichs, mouchoirs usagers...). Ces corbeilles ne servent en aucun cas à collecter les ordures ménagères qui doivent être déposées sous sac plastiques dans les conteneurs régulièrement collectés Celles-ci sont sous la responsabilité de chaque habitant et collectées régulièrement. En matière de dépôt d'ordures ou autres déchets en dehors des zones prévues à cet effet, la procédure est la suivante :

  • constatation sur place par les agents de la Police municipale (rédaction d'un rapport de constatation avec photos).
  • identification du responsable (Prévue et réprimée par l'article R632-1 alinéa 1 du code pénal. 35 €uros)
  • Si les déchets ont été déposés avec un véhicule, c'est un délit pour lequel un procès-verbal est rédigé. La personne responsable est jugée par le tribunal, et les sanctions peuvent aller jusqu'à la confiscation du véhicule qui a servi à commettre l'infraction.

Débroussaillement

L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de votre terrain. Débroussailler les abords de votre habitation permet de créer une ceinture de sécurité en cas de feu de forêt. Ces obligations constituent un outils important de la stratégie de prévention. Elles permettent de réduire considérablement l'impact des incendies. Des contrôles sont effectués par les services de l'Etat, l'Office National des Forêts et la Police Municipale.

Le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s'agir, par exemple, d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

Si vous ne respectez pas vos obligations légales de débroussaillement, vous vous exposez à des sanctions :

  • Sanctions pénales allant d'une amende de 1 500 € au délit puni de 50 €/m² non débroussaillé
  • Sanctions administratives. Le maire peut vous mettre en demeure de débroussailler. Cette mise en demeure peut être accompagnée d'une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Le maire peut également exécuter d'office les travaux de débroussaillement, à vos frais. Vous pouvez également vous voir infliger une amende administrative allant jusqu’à 50 € par m² non débroussaillé.
  • Majoration de la franchise d'assurance (montant de 5 000 € maximum).

Nuisances sonores

Afin de préserver la tranquillité publique et la qualité de vie de tous, la commune rappelle les règles en vigueur concernant les nuisances sonores.
Qu'il s'agisse de bruits de voisinage, d'activités professionnelles ou de fêtes privées, chacun est tenu de respecter la règlementation pour éviter de perturber le quotidien des autres habitants.